Accord utilisateur du jeu bilibili
Dernière mise à jour : [5 novembre 2024]
Vous lisez actuellement notre Accord utilisateur (« Accord ») relatif au jeu, qui est un accord juridique entre vous et BILIBILI HK LIMITED. (« bilibili », « nous », « notre » ou « nos », selon le cas, adresse de contact[Room C，21/F., CMA Building, No.64 Connaught Road, Central, Hong Kong]) concernant nos Services que vous utilisez. « Services » désigne collectivement, et parfois individuellement, les éléments suivants : (a) chacun de nos Jeux, et (b) tous les sites Web, logiciels ou autres services que nous fournissons avec ou à l’appui du Jeu, qu’ils soient ou non installés ou utilisés sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile, y compris, sans limitation, toutes les informations, pages liées, fonctionnalités, données, textes, images, photographies, éléments graphiques, musiques, sons, vidéos, messages, balises, contenus, programmes, services d’application ou autres éléments mis à disposition en rapport avec nos Jeux par ou via nous. « Jeu » désigne notre jeu que vous téléchargez et auquel vous accédez et qui est soumis au présent Accord, quel que soit l’endroit où vous le téléchargez et/ou y accédez.
Certains Services peuvent être disponibles (ou sont uniquement disponibles) via l’accès à (ou le téléchargement depuis) une plateforme ou un magasin tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, l’Epic Games Store, la plateforme de jeu Steam, le Google Play Store et l’Apple App Store (chacun, un « magasin d’applications »). Votre utilisation des Services est également régie par tout accord applicable que vous avez passé avec tout magasin d’application (le(s) « Accord(s) de magasin(s) d’applications »). En cas de conflit concernant votre utilisation des services entre tout autre Accord de magasin d’applications auprès duquel vous achetez l’un de nos Jeux et le présent Accord, le présent Accord prévaudra.
Afin de garantir vos droits pertinents au cours de l’utilisation des Services, veillez à lire attentivement les réglementations suivantes avant de vous inscrire et de vous connecter pour utiliser nos Services, en particulier celles relatives à l’exonération et à la responsabilité. Nous vous rappelons officiellement de prendre note des termes du présent Accord qui nous exonèrent de toute responsabilité et restreignent les droits des utilisateurs. Veillez à lire attentivement l’Accord et à bien prendre en compte les risques.
Pour des raisons juridiques ou techniques, ou en raison de changements dans nos activités, les Services seront mis à jour de temps à autre. Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser le présent Accord à tout moment, nous apporterons des modifications au présent Accord de temps à autre, et ces modifications feront partie du présent Accord. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement afin de garantir vos droits et intérêts. Une fois que nous aurons mis à jour le présent Accord, nous publierons une version mise à jour et vous en informerons de manière opportune et pratique. Veillez à lire attentivement l’Accord mis à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes révisés de l’Accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services. Si vous continuez à vous connecter ou à utiliser les Services, vous serez réputé avoir reconnu et accepté les termes révisés de l’Accord.
SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ EN VIGUEUR DANS VOTRE RÉSIDENCE, VOUS DEVEZ OBTENIR L’AUTORISATION D’UN PARENT OU D’UN TUTEUR LÉGAL POUR OUVRIR UN COMPTE ET CE PARENT OU TUTEUR LÉGAL DOIT ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS NE SAVEZ PAS SI VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE RÉSIDENCE, OU SI VOUS NE COMPRENEZ PAS CETTE SECTION, VEUILLEZ NE PAS CRÉER DE COMPTE AVANT D’AVOIR DEMANDÉ DE L’AIDE À VOTRE PARENT OU À VOTRE TUTEUR LÉGAL. SI VOUS ÊTES LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL D’UN MINEUR N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ QUI CRÉE UN COMPTE, VOUS DEVEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE AU NOM DU MINEUR ET VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DU COMPTE OU DES SERVICES, Y COMPRIS DES ACHATS OU AUTRES TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR LE MINEUR EN RELATION AVEC LES SERVICES, QUE LE COMPTE DU MINEUR SOIT MAINTENANT OUVERT OU CRÉÉ ULTÉRIEUREMENT ET QUE LE MINEUR SOIT OU NON SUPERVISÉ PAR VOUS PENDANT TEL ACHAT OU AUTRE UTILISATION DES SERVICES.
TABLE DES MATIÈRES
Article 1. Compte et mot de passe bilibili
Article 2. Champ d’application de l’Accord
Article 3. Étendue des services
Article 4. Jouer à nos jeux avec d’autres utilisateurs
Article 5. Objets virtuels et monnaie virtuelle au sein du jeu
Article 6. Tests
Article 7. Fonctionnement et responsabilités de l’utilisateur
Article 8. Mises à jour et suspension du jeu
Article 9. Fin de l’exploitation
Article 10. Droits de propriété intellectuelle
Article 11. Informations personnelles
Article 12. Limitations de responsabilité
Article 13. Indemnisation
Article 14. Conformité commerciale
Article 15. Résolution des litiges et loi applicable
Article 16. Limitation des réclamations
Article 17. Divers
Article 1 Compte et mot de passe bilibili
1. Vous devrez peut-être vous inscrire ou disposer d’un compte bilibili et définir un mot de passe afin d’utiliser les Services. Pour créer un compte, vous devrez vous inscrire en tant qu’utilisateur et accepter le présent Accord. Si vous n’acceptez pas les conditions associées, vous ne pourrez pas créer de Compte. Dans la mesure où vous utilisez les services via un compte tiers (par exemple, votre compte Google ou Apple), nous pouvons accéder à certaines informations personnelles que ce tiers nous fournit, telles que votre ID d’autorisation et votre adresse e-mail..
2. Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur pour la création d’un compte, vous acceptez de :
· fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant chaque fois que vous y êtes invité ou autorisé par tout processus d’inscription sur le site ; et
· maintenir et mettre à jour rapidement vos informations personnelles et les garder exactes, à jour et complètes.
3. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’utilisateur qui est déjà attribué à un autre utilisateur, et la condition préalable à l’utilisation des Services est que vous ne choisissiez pas un nom d’utilisateur obscène ou autrement offensant. Nous sommes en droit (mais pas obligés) de filtrer certains mots et expressions que nous considérons comme inacceptables. En outre, bien que tout processus d’inscription que nous adoptons puisse filtrer certains mots et expressions inacceptables, il ne peut jamais constituer un filtre complet. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre statut d’utilisateur ou votre compte et avons le droit d’exiger votre réinscription avec un nouveau nom d’utilisateur acceptable si, à notre discrétion, nous considérons que votre nom d’utilisateur (ou son utilisation) est offensant ou enfreint les conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit.
4. Vous acceptez de fournir des informations d’inscription exactes et complètes, et nous ne vous suggérons pas de créer un nom de compte qui reflète votre vrai nom ou d’autres informations personnelles. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte (y compris, mais sans s’y limiter, les noms d’utilisateur, les mots de passe ou autres informations relatives au compte) et notre personnel (y compris les représentants du service client, les gestionnaires de jeu, etc.) ne vous demandera jamais votre mot de passe. En cas de vol, d’utilisation non autorisée ou de toute autre violation de sécurité en lien avec votre compte ou votre mot de passe, dans le cas de leur utilisation de toute autre manière sans votre consentement explicite, ou si la sécurité de votre compte a été compromise, vous devez nous en informer immédiatement. Une fois que nous avons vérifié et confirmé que votre compte a été utilisé sans votre consentement, nous pouvons suspendre ou résilier l’utilisation de cette combinaison de compte et de mot de passe et vous fournir un moyen de modifier votre mot de passe par e-mail ou à l’aide d’une autre méthode de contact. Si vous ne prenez pas les précautions appropriées et que votre compte et votre mot de passe sont utilisés illégalement, tout acte de ce type sera attribué à l’utilisateur et vous en serez tenu responsable. De plus, vous reconnaissez que vous serez responsable de tous les comportements ayant lieu et identifiés sur ou via votre compte, qu’ils soient autorisés ou non par vous. Nous considérerons toute utilisation de votre compte comme étant de votre fait, sauf si nous avons reçu et accusé réception de votre notification. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent par l’intermédiaire de votre compte, même si ces activités ou utilisations n’ont pas été commises par vous. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d’une utilisation non autorisée de votre nom d’affichage, de votre mot de passe ou de votre compte ou de votre non-respect du présent Accord.
5. Le compte est unique et important pour chaque utilisateur. Il vous est interdit d’offrir, de prêter, de transférer ou de permettre à toute autre personne d’utiliser ou d’accéder à votre compte. Vous ne devez à aucun moment utiliser le(s) compte(s) d’un autre utilisateur. Nous nous réservons tous les droits et recours légaux disponibles pour empêcher l’utilisation non autorisée de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation immédiate de votre compte sans aucun remboursement.
6. Nous pouvons suspendre ou résilier votre statut d’utilisateur ou votre compte à tout moment pour quelque raison que ce soit sans autre formalité si nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas respecté l’une des conditions établies entre bilibili et vous. En outre, vous ne serez pas autorisé à vous réinscrire en tant qu’utilisateur sans notre autorisation expresse.
7. Si vous oubliez votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement et suivre nos instructions. Nous ne serons pas responsables des pertes (y compris les objets virtuels [monnaie], les points que vous obtenez dans le Jeu, votre progression au sein du jeu et le contenu que vous publiez dans le Jeu) encourues par l’oubli de votre mot de passe.
8. Si le modèle de votre appareil change, ou si vous changez d’appareil pour une raison quelconque, et que vous souhaitez continuer à utiliser votre compte sur le nouvel appareil, vous devez suivre nos procédures.
Vous avez le droit de demander la suppression de votre compte, mais vous pouvez uniquement supprimer votre propre compte et vous devez le faire conformément aux directives (par ex. en contactant le service client) fournies par le présent Service, et vous devez vous assurer de respecter les conditions associées à la suppression du compte. Vous serez toujours tenu responsable des actions que vous avez entreprises lors de l’utilisation de ce Service avant la suppression de votre compte. Vous comprenez que si vous demandez la suppression de votre compte, ou si nous supprimons votre compte conformément aux conditions du présent Accord, vous ne pourrez plus accéder aux données d’aucun Jeu (y compris, mais sans s’y limiter, aux niveaux et au score obtenus dans le jeu, ou à tout objet virtuel [monnaie virtuelle] associé à votre compte) au sein des Services précédemment associés à votre compte. Vous pouvez également choisir de dissocier votre compte et un ou plusieurs Jeux de votre choix dans les Services. Si vous le faites, vous pourrez toujours utiliser votre compte pour vous connecter à d’autres Jeux, mais vous ne pourrez plus accéder aux données du ou des Jeux que vous avez dissociés (tel qu’indiqué ci-dessus entre parenthèses).
Article 2 Champ d’application de l’Accord
1. En ce qui concerne les Services que nous fournissons, les droits et obligations entre vous et nous relatifs aux Services seront conformes aux termes du présent Accord.
2. Les règles et réglementations de gestion du Jeu sont disponibles au sein des Services ou du Jeu, et ces règles et réglementations de gestion du Jeu font partie du présent Accord. Vous devez également vous conformer à ces règles et réglementations pour chaque Jeu auquel vous choisissez d’accéder et/ou de jouer.
Article 3 Étendue des services
1. Les Services tels que fournis par le présent Accord concernent tout le contenu généré par le programme du Jeu après avoir téléchargé et accédé au programme du Jeu sur votre ordinateur personnel, appareil mobile ou autre support, et le contenu par l’intermédiaire duquel vous vous connectez au Jeu sur Internet pour jouer audit Jeu. Cependant, cela n’inclut pas votre demande d’accès aux services Internet auprès d’un fournisseur de services Internet, ni la fourniture du matériel nécessaire pour accéder aux services Internet. Vous serez responsable des dépenses relatives à ce qui précède découlant de l’utilisation des Services.
2. Vous pouvez acheter des objets virtuels et de la monnaie virtuelle au sein du Jeu (tels que définis à l’article 5) ainsi que notre Jeu via le mode de paiement que nous vous fournissons. Nos partenaires de traitement des paiements peuvent disposer de leurs propres conditions générales, et vous devez vous assurer que vous acceptez ces conditions générales avant d’effectuer tout paiement. Si votre transaction auprès de notre partenaire de traitement des paiements échoue, votre achat ne sera pas finalisé. Une fois votre transaction de paiement terminée, nous nous efforcerons de finaliser votre achat et votre commande dès que possible.
Article 4 Jouer à nos jeux avec d’autres utilisateurs
1. Certains de nos Jeux vous permettent de jouer contre un adversaire ou de jouer en société avec d’autres utilisateurs. Vous pouvez choisir de jouer contre un autre utilisateur ou de jouer socialement avec un autre utilisateur que bilibili sélectionne pour vous , soit au hasard, soit en utilisant les critères que bilibili juge appropriés pour effectuer ces sélections (vos scores passés, votre pays ou région, le niveau que vous avez atteint dans le Jeu ou vos autres activités de jeu, etc.) , ou de jouer contre, ou de jouer socialement avec, l’un de vos contacts sur une plateforme ou un réseau social avec lequel vous avez autorisé nos Jeux ou Services à interagir. Certains de nos Jeux peuvent également vous permettre de rechercher vos amis (à l’aide de leur nom d’utilisateur ou leur adresse e-mail, etc.) afin de les retrouver pour jouer contre eux ou avec eux socialement. Nous pouvons également afficher les noms d’affichage de vos anciens adversaires afin que vous puissiez facilement les retrouver pour jouer à nouveau avec eux.
2. En accédant et/ou en jouant à nos Jeux, vous acceptez que le nom d’affichage, les scores, l’avatar, le pays ou la région, le statut en ligne/hors ligne et d’autres détails connexes puissent être affichés dans tous les supports (qu’ils existent maintenant ou dans le futur), à toutes fins utiles, à perpétuité et sans aucun paiement envers vous. Vous comprenez et acceptez également que d’autres utilisateurs peuvent vous trouver en vous recherchant à l’aide de votre adresse e-mail ou de votre nom d’utilisateur. Veuillez noter que nous afficherons uniquement votre nom d’affichage publiquement, et non votre adresse e-mail ; un autre utilisateur doit déjà connaître lui-même votre adresse e-mail afin de vous rechercher.
3. Certains de vos Jeux peuvent inclure des fonctionnalités qui peuvent vous permettre de participer à des conversations textuelles et/ou vidéo avec d’autres utilisateurs.
Article 5 Objets virtuels et monnaie virtuelle au sein du jeu
1. Le Jeu peut contenir de la monnaie virtuelle, par ex. des pièces, de l’or et des points, ou des objets ou services virtuels, comme des skins de personnages, des montures et des véhicules, des cartes numériques, des bonus d’expérience, de l’équipement et d’autres personnalisations pour vos personnages du jeu, ainsi que d’autres éléments numériques complémentaires susceptibles d’améliorer votre expérience de Jeu d’une manière ou d’une autre. Lorsque vous achetez, gagnez ou obtenez des objets virtuels ou de la monnaie virtuelle, vous recevez une licence personnelle, révocable, non cessible, non sous-licenciable, non transférable, non exclusive et limitée vous permettant d’utiliser les points virtuels ou les biens virtuels uniquement dans les Services ou Jeux applicables pour votre usage personnel et non commercial. Les objets virtuels et la monnaie virtuelle ne sont ni transférables ni négociables, en tout ou en partie. Les objets virtuels et la monnaie virtuelle sont concédés sous licence et non vendus à vous. Sauf indication contraire dans les fonctionnalités du Jeu, la monnaie virtuelle et les objets virtuels ne sont pas transférables d’un Jeu à un autre. Vous pourrez également obtenir certains objets virtuels et devises virtuelles sans effectuer d’achat, par ex. via une récompense en jeu.
2. Vous comprenez et acceptez la méthode de calcul du coût et de l’utilisation des objets virtuels et de la monnaie virtuelle. Les objets virtuels et la monnaie virtuelle achetés seront déduits en premier, et ce n’est qu’une fois ces objets virtuels et cette monnaie virtuelle déduits que les objets virtuels et la monnaie virtuelle obtenus gratuitement seront déduits.
3. Vous reconnaissez et acceptez qu’il existe des incompatibilités inhérentes entre différents systèmes d’exploitation qui peuvent empêcher votre compte, les données des Services et les historiques de recharge d’un système d’exploitation d’être partagés entre différents systèmes d’exploitation. Tout risque de perte de recharge ou de perte de données de Jeu résultant du passage d’un système à un autre relève de votre seule responsabilité, et nous déclinons toute responsabilité liée à de telles pertes.
4. Si vous êtes un adulte selon les lois de la zone à partir de laquelle vous accédez aux Services, vous pouvez acheter des objets virtuels et de la monnaie virtuelle avec de la monnaie réelle et/ou d’autres cartes de crédit. Vous acceptez que les objets virtuels et la monnaie virtuelle ne puissent jamais être échangés contre de l’argent réel, des biens physiques ou des services réels. Vous pouvez uniquement recevoir des objets virtuels et de la monnaie virtuelle de notre part, et non de la part d’un tiers.
5. Lorsque vous effectuez des paiements, vous pouvez utiliser des services de paiement tiers, tels qu’un magasin d’applications. Vous devez respecter les accords utilisateur de ces services de paiement tiers. Nous ne serons pas responsables des pertes ni des litiges découlant de l’utilisation d’un service de paiement tiers, sauf en cas de faute, d’inconduite intentionnelle ou de négligence de notre part.
6. Vous acceptez que tous les objets virtuels et la monnaie virtuelle obtenus auprès de nous sont irrévocables et qu’en raison de la nature particulière des services de jeux en ligne, aucune transaction de biens physiques n’a lieu et votre expérience d’achat provient des services de jeux en ligne fournis par le fabricant du jeu. Par conséquent, le remboursement n’est pas applicable, sauf disposition contraire impérative de la loi.
7. Sauf interdiction contraire de la loi applicable, nous nous réservons le droit de contrôler, superviser, modifier ou supprimer tout objet virtuel et toute monnaie virtuelle sans être tenus responsables envers vous. En ce qui concerne ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi, si nous suspendons ou résilions votre compte conformément au présent Accord, vous perdrez tous les objets virtuels et la monnaie virtuelle dont vous pourriez disposer, et nous ne vous indemniserons pas pour les pertes subies. Si des réglementations spécifiques existent dans le pays ou la région concernée, ces réglementations prévaudront.
8. Vous acceptez de ne pas faire valoir ni de porter plainte contre nous concernant (i) une réclamation selon laquelle vous détenez un droit de propriété relatif à toute monnaie virtuelle ou tout objet virtuel ; ou (ii) une réclamation pour une valeur monétaire présumée de monnaie virtuelle ou d’objets virtuels perdue lors de : la suppression ou la suspension de votre compte, ou des changements apportés au Jeu qui entraînent une modification de la valeur des objets virtuels ou de la monnaie virtuelle.
Article 6 Tests
1. De temps à autre, nous pouvons proposer une version d’essai de l’un de nos Services (une « Version d’essai ») à des fins de test. Comme son nom l’indique, une Version d’essai n’est pas une version de lancement commerciale, son bon fonctionnement n’est pas garanti et elle peut également entraîner un dysfonctionnement d’autres parties de votre système. Vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :
(1) Nous pouvons supprimer ou modifier automatiquement les informations stockées sur votre ordinateur liées à la Version d’essai pour quelque raison que ce soit à tout moment pendant la durée du test ;
(2) Nous pouvons mettre fin au test à tout moment, ce qui rendrait votre Version d’essai injouable ou incapable de fonctionner correctement. Lorsque nous mettons fin à un test, vous devez supprimer l’instance de la Version d’essai locale sur votre ordinateur ainsi que tous les documents et éléments que vous avez reçus de notre part dans le cadre du test ;
(3) La fermeture d’un test par nos soins ne constitue pas un motif de remboursement et votre participation à un test ne vous donne droit à aucune compensation ni à aucun Service gratuit, sauf si nous l’annonçons spécifiquement ; et
(4) Si et quand nous publions une version complète (et non pas d’essai) du Jeu en question, nous pouvons vous autoriser à continuer à utiliser le Jeu avec la version complète. Si nous l’autorisons, votre utilisation continue du Jeu ne sera plus soumise au présent Article 6 mais sera toujours soumise au reste du présent Accord.
2. L’utilisation d’une Version d’essai est soumise au traitement confidentiel de cette version bêta et de tous ses éléments, y compris, mais sans s’y limiter, les informations que nous vous avons divulguées, ou auxquelles vous avez accédé ou que vous avez fournies, en relation avec le test (y compris les commentaires fournis et le Jeu lui-même). Vous acceptez de :
(1) ne pas utiliser d’informations confidentielles autrement que si cela est nécessaire pour utiliser la Version d’essai conformément au présent Accord ;
(2) garder les informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité et utiliser le même degré de soin pour les protéger que celui que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles, à condition que ce degré de soin soit raisonnable ;
(3) ne pas divulguer les informations confidentielles à toute personne ou entité autre que celles autorisées par nous ; et
(4) ne pas faire d’annonces publiques liées au test ou au Service, y compris la publication ou la divulgation d’informations (par ex. des captures d’écran et des spécifications) relatives au test, sans notre autorisation écrite préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion.
Article 7 Fonctionnement et responsabilités de l’utilisateur
1. Lors de la fourniture des Services par nous conformément aux termes du présent Accord, nous assurerons la maintenance de nos systèmes informatiques ainsi que la sécurité que l’on peut raisonnablement attendre de la technologie et du professionnalisme du moment.
2. Vous devez respecter les lois applicables de l’endroit à partir duquel vous accédez aux Services. Si toute loi applicable restreint ou interdit votre utilisation des Services, vous devez vous conformer à ces restrictions légales ou, le cas échéant, cesser d’utiliser et/ou d’accéder aux Services. Vous promettez que toute information que vous nous fournissez concernant l’accès aux Services est vraie, exacte et complète.
3. Nous pouvons fournir des informations relatives au jeu au sein des Services. Vous n’avez pas le droit de demander que nous fournissions ou divulguions des informations internes relatives à la méthode de notation des Services ou à la probabilité d’apparition et d’acquisition d’objets virtuels, sauf disposition contraire de la loi.
4. Toutes les données disponibles lorsque vous jouez au Jeu, y compris, mais sans s’y limiter, les personnages, l’équipement, les objets, les capacités des monstres ou d’autres informations similaires, sont conçues par la société du Jeu. Nous pouvons apporter les ajustements appropriés aux paramètres liés afin de garantir l’équité du Jeu et annoncer ces ajustements.
5. Les informations, données, applications, sons, images, graphiques, vidéos, étiquettes ou autres supports que vous ou d’autres utilisateurs envoyez, téléchargez, échangez, transmettez ou fournissez de toute autre manière via ce Service, sont ci-après dénommés « Contenu ». Vous comprenez et acceptez que tout Contenu que vous êtes susceptible d’envoyer lors de l’utilisation des Services, qu’il soit publié publiquement ou envoyé en privé, relève de la seule responsabilité de l’expéditeur du Contenu. Cela signifie que vous, et non nous, êtes entièrement responsable de tout contenu téléchargé, échangé, transmis ou fourni de toute autre manière via ce Service. Si nous considérons que tout Contenu téléchargé via les Services enfreint une partie des termes du présent Accord, ou que ledit Contenu porte atteinte à notre réputation ou à celle des Services, nous nous réservons le droit de supprimer ledit Contenu. En aucun cas bilibili ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout Contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition via les Services.
6. Vous ne pouvez pas publier, diffuser ni fournir de quelque autre manière que ce soit l’un des Contenus suivants :
(1) Tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, alarmant, affligeant, chaotique, diffamatoire, calomnieux, obscène, haineux ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou de toute autre manière par nature.
(2) Tout Contenu qui porte atteinte à la vie privée d’autrui.
(3) Tout Contenu qui incite à la violence ou à la haine raciale/ethnique.
(4) Tout Contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits exclusifs d’autrui.
(5) Tout Contenu qui contient de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des supports promotionnels, du courrier indésirable, du courrier publicitaire indésirable ou toute autre forme de sollicitation.
(6) Tout Contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu afin d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou appareil de télécommunication.
(7) Tout Contenu relatif aux enjeux politiques des États souverains, telles que les questions de souveraineté nationale, les conflits territoriaux et les politiques gouvernementales.
(8) Tout Contenu qui enfreint les lois ou réglementations applicables.
7. Vous ne pouvez pas effectuer les actions suivantes :
(1) Utiliser les Services offenser, harceler ou nuire à quiconque.
(2) Utiliser les Services pour nuire à des mineurs ou mettre à disposition du Contenu préjudiciable aux enfants ou aux mineurs de quelque manière que ce soit.
(3) Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou abusives (y compris, mais sans s’y limiter, utiliser les Services afin d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou dénaturer de toute autre manière votre relation avec une personne, une entité ou les Services).
(4) Utiliser les Services à des fins commerciales ou professionnelles, ou au profit d’un tiers, ou pour envoyer des messages non sollicités.
(5) Créer, publier, diffuser ou utiliser toute forme d’outils ou de programmes de triche qui entravent l’équité du Jeu. Ces outils ou programmes de triche copient, modifient, ajoutent, suppriment, montent ou créent des œuvres dérivées du logiciel, des données diffusées dans la mémoire de tout terminal pendant le fonctionnement, des données interactives transmises entre le client et le serveur pendant le fonctionnement ou des données système nécessaires au fonctionnement, et modifient les fonctions ou les effets de fonctionnement du logiciel. Leurs formes incluent, sans s’y limiter, des modules d’extension, des programmes de modules d’extension, des logiciels tiers non autorisés, des systèmes, etc. Étant donné que les outils de triche tels que les modules d’extension sont cachés ou disparaissent après utilisation, vous comprenez et acceptez que nous nous basions sur les données de surveillance de notre programme afin de déterminer si vous utilisez des outils de triche.
(6) Gêner, manipuler ou entraver les Services, les serveurs ou le réseau que les Services utilisent ou l’utilisation et la jouissance des Services par tout autre utilisateur, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Services.
(7) Tenter de décompiler, de procéder à une ingénierie inverse, de désassembler ou de pirater les Services, ou de compromettre toute technologie de chiffrement, mesure de sécurité ou donnée que nous transmettons, traitons ou stockons, ou de perturber de toute autre manière le fonctionnement normal ou l’équité du Jeu.
(8) Payer l’achat de monnaie virtuelle ou d’objets virtuels à l’aide d’un faux nom, avec un comportement frauduleux ou de toute autre manière mensongère.
(9) Falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler ou d’induire en erreur l’origine de tout Contenu ou de toute communication transmise via les Services.
(10) Faire rembourser sans motif valable, c.-à-d. faire rembourser après avoir acheté et utilisé des objets virtuels en jeu et de la monnaie virtuelle.
(11) Transférer, accepter de vendre ou échanger tout compte, notre Jeu ou tout Service sans autorisation.
(12) Collecter ou stocker toute information des Services d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse qui pourrait être utilisée, seule ou en combinaison avec d’autres informations, afin d’identifier toute personne.
(13) Utiliser les Services d’une manière susceptible de nous affecter négativement ou de refléter une image négative de nous ou des Services, ou décourager toute personne d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités des Services.
(14) Utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable.
8. Si nous pensons raisonnablement que vous avez gravement enfreint ces conditions (y compris à travers plusieurs violations mineures), nous avons le droit de résilier le présent Accord et nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes dans le cadre de nos efforts pour protéger les Services ou nos utilisateurs :
(1) Bloquer ou intercepter les communications (y compris, mais sans s’y limiter, les mises à jour d’état, les publications, les messages et/ou les discussions en ligne) ;
(2) Supprimer les objets virtuels du jeu ou d’autres données du Jeu, confisquer les gains injustes ou restaurer ou réinitialiser les données ;
(3) Désactiver, suspendre temporairement ou interdire définitivement l’accès à la connexion ;
(4) Isoler temporairement ou définitivement votre compte ou forcer une déconnexion ;
(5) Révoquer les transactions, déduire les produits des transactions illégales ou restreindre les fonctions de trading ;
(6) Suspendre et finalement supprimer le compte utilisateur.
9. Sans limitation, toute violation des termes du présent Accord peut être considérée comme une violation grave. Vous comprenez que vous n’avez pas le droit de nous demander un remboursement en cas de résiliation du présent Accord. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages, réclamations et dépenses encourues en raison de la violation des termes du présent Accord.
Article 8 Mises à jour et suspension du jeu
1. Vous comprenez que les Services ou le Jeu sont en développement continu. Nous fournirons des mises à jour ou des modifications logicielles de temps à autre dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et les Services, et pouvons donc vous demander d’accepter les mises à jour du Jeu ou des Services installés sur votre appareil. Vous comprenez et acceptez que nous puissions mettre à jour le Jeu ou les Services en vous en informant ou sans vous en informer. Vous devrez peut-être mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre pour accéder au Jeu ou aux Services. Vous avez le droit de choisir d’accepter ou non les mises à jour du Jeu ou des Services. Si vous n’acceptez pas une mise à jour, certaines fonctions peuvent être limitées ou non disponibles pour vous.
2. Nous pouvons mettre à jour, corriger ou modifier le logiciel à distance et accéder au logiciel résidant sur votre machine ou appareil à cette fin, et vous nous accordez par la présente le droit de déployer et d’appliquer de tels correctifs, mises à jour et modifications. Toutes les dispositions du présent Accord qui font référence au « logiciel » concernent également tous ces correctifs, mises à jour et modifications.
3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons modifier tout ou partie du Contenu du Jeu ou des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou suspendre ou mettre fin à la fourniture du Jeu ou du Service sans préavis.
4. Si l’une des situations suivantes se produit, nous pouvons suspendre ou mettre fin à la fourniture du Jeu et des Services sans préavis :
(1) Si nous ne sommes pas en mesure de fournir le Jeu ou les Services en raison de catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, des tsunamis, des typhons, de la foudre, des pluies torrentielles ou des inondations, ou en raison d’un incendie, d’une panne de courant ou d’autres événements ou circonstances imprévus, d’une guerre, d’un conflit, d’une émeute, de troubles ou d’un conflit du travail.
(2) Si nous ne sommes pas en mesure de fournir le Jeu ou les Services en raison d’une maintenance normale ou d’urgence du système, de la maintenance requise pour fournir le Jeu ou les Services ou d’une surcharge du système réseau et de problèmes du fournisseur.
(3) Et en plus de ce qui précède, lorsque nous déterminons qu’il est nécessaire de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du Jeu ou du Service.
5. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte subie par vous suite à des modifications, à une suspension ou à une résiliation du Jeu ou des Services décrits dans cet article, sauf dans les situations qui nous sont imputables.
6. Si vous ne vous connectez pas ou n’utilisez pas les Services pendant une période consécutive de 365 jours, nous pouvons vous demander de vous connecter dans les 15 jours. Si vous ne vous connectez pas aux Services dans ce délai, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver votre compte, tous les objets virtuels et la monnaie virtuelle de votre compte seront perdus et aucun remboursement ne sera effectué à cet égard dans toute la mesure permise par la loi. Nonobstant ce qui précède, nous ne souhaitons normalement pas supprimer votre compte, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 9 Fin de l’exploitation
Si le présent Accord est résilié parce que nous mettons fin à l’exploitation des Services de Jeu, nous traiterons, pour garantir les droits et intérêts légitimes de nos utilisateurs, les questions liées à la fin de l’exploitation du Jeu conformément aux lois et réglementations en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, en annonçant ladite fin sur la page principale de notre site Web, dans le menu de connexion au jeu ou dans le menu d’achat avant cette fin. Nous pouvons parvenir à un accord concernant les objets virtuels et la monnaie virtuelle que vous n’avez pas encore utilisés ou les Services du Jeu qui n’ont pas encore expiré, à notre discrétion et dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Article 10 Droits de propriété intellectuelle
1. Notre Service, y compris notre Contenu et nos Jeux, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Nous vous accordons un droit et une licence limités, non exclusifs et non transférables d’installer le logiciel et d’utiliser et/ou d’accéder aux Services, sous réserve des termes et conditions de l’Accord et pour un usage personnel uniquement. Cette licence ne vous permet pas d’avoir recours à toute utilisation commerciale ou utilisation dérivée des Services. Tous les droits non expressément accordés par nous en vertu de l’Accord sont par la présente réservés par nous. Tous les scripts ou codes tiers, liés ou référencés à partir des Services, vous sont concédés sous licence par les tiers détenteurs de ces scripts ou codes, et non par nous. Notre Service peut impliquer des droits de propriété intellectuelle de tiers. Si ce tiers dispose d’exigences relatives à l’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle par les utilisateurs dans les Services, vous devez vous conformer à ces exigences.
2. Nos Services peuvent vous permettre de télécharger, de publier et de stocker des photos et d’autres contenus dont vous êtes propriétaire, dont vous conservez la propriété et pour lesquels bilibili a droit à une licence d’utilisation gratuite, mondiale, perpétuelle, non exclusive, transférable et sous-licenciable (via plusieurs niveaux), y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, la vidéo, le contenu audio, la musique, le son, le dialogue, etc. Vous confirmez et acceptez par la présente que les formes d’utilisation incluent, sans s’y limiter, l’utilisation dans des produits et services spécifiques ou l’utilisation pour la promotion de produits et services correspondants.
3. Les logiciels, les manuels et tous les produits dérivés associés du Jeu sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et nous appartiennent. Plus précisément, tous les éléments qui font partie des Services bilibili (y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu, site Web, Jeu, programme, outil, code source, code objet, HTML, contenu, fichier, correctif, mise à jour, modification, œuvre dérivée, documentation imprimée ou électronique, instruction, conception, compte, mot de passe, thème, concept, histoire, scénario, technologie, architecture, logique, structure, séquence, organisation, thème, symbole, instruction, conception, texte, donnée, son, photographie, clip audio, contenu audiovisuel, vidéo, illustration, élément graphique, logo, nom, icône de bouton, image de véhicule, accessoire, composant virtuel, équipement, matériau, sélection et arrangement, titre, méthode de fonctionnement, logiciel, documentation associée et toutes les autres fonctionnalités contenues dans les Services bilibili) sont protégés par les lois applicables contre toute utilisation non autorisée et ne doivent pas être copiés, reproduits ou modifiés en partie ou en totalité de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse. En utilisant ou en accédant aux Services, vous acceptez de vous conformer aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux marques de service et à toutes les autres lois applicables qui protègent les Services et leur contenu. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, rééditer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier, adapter, louer, vendre ou créer des œuvres dérivées de toute partie des Services ou de leur contenu, et vous ne pouvez pas utiliser toute partie des Services ou de leur contenu pour créer des produits dérivés sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas non plus, sans notre consentement écrit préalable, dupliquer ni encadrer toute partie ou la totalité des Services sur un autre serveur ou dans le cadre de tout autre site Web. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de robot d’indexation ou tout autre appareil automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre contenu, sans notre consentement écrit préalable (un tel consentement est réputé donné pour la technologie de moteur de recherche standard utilisée par les sites Web de recherche Internet pour diriger les internautes vers ce site Web).
4. Vous ne devez en aucun cas fournir des services d’exploitation (ou d’hébergement) du Jeu ou des services intermédiaires, ni entraver, simuler ou réinitialiser ce dernier. Les méthodes interdites associées incluent, sans s’y limiter, la configuration de serveurs privés, l’ingénierie inverse, la modification du Jeu, l’ajout de nouveaux mods ou l’utilisation de certains programmes outils pour fournir des services d’exploitation (ou d’hébergement) du Jeu.
5. Les droits de propriété intellectuelle de toute information de données (le cas échéant), à l’exception de vos informations personnelles, générées sur nos serveurs pendant votre participation au jeu nous appartiennent. Vous disposez de droits d’utilisation limités sur les informations de données du Jeu pendant votre utilisation du logiciel et du Service du Jeu conformément au présent Accord.
6. bilibili reste le seul propriétaire des droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits voisins et les autres droits et intérêts) sur les Services bilibili. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne puissiez avoir aucun droit ni intérêt résultant de l’utilisation des Services bilibili, sauf ceux qui vous sont explicitement accordés en vertu du présent Accord.
7. bilibili respecte la loi sur le droit d’auteur et attend de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Notre politique consiste à résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes de Jeu des utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre les droits des titulaires de droits d’auteur.
8. Tous les autres droits non expressément autorisés par d’autres dispositions du présent Accord sont toujours réservés par nous.
Article 11 Informations personnelles
1. Nous prenons très au sérieux la protection des informations personnelles de nos utilisateurs. Nous adopterons des technologies de sécurité ainsi que d’autres mesures de sécurité adaptées aux Services, et établirons un système de gestion complet afin d’empêcher que vos informations personnelles ne soient utilisées de manière inappropriée et de protéger vos informations personnelles contre tout accès et utilisation non autorisés, ou contre leur divulgation.
2. La protection des informations personnelles doit être gérée conformément aux lois et aux réglementations en vigueur. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles tel que requis afin de satisfaire aux conditions du présent Accord.
3. Nous avons formulé une Politique de confidentialité indépendante pour protéger votre vie privée et normaliser l’utilisation des informations personnelles. Veuillez lire attentivement ladite Politique de confidentialité à l’adresse https://sdk-support-intl.biligame.net/userAgreement.html?game_id=10589&type=4&agreement_code=16b7f922edeb17291242697298396475&lang=fr.
Article 12 Limitations de responsabilité
1. Les Services vous sont fournis « tels quels » et « en l’état », sans garantie ni représentation d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des Services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, qui pourrait s’appliquer aux Services, y compris les garanties implicites de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, toute garantie pouvant découler des pratiques commerciales établies, des modalités d’exécution ou de l’usage du commerce, et toute garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou la qualité de toute information ou tout contenu au sein des Services.
2. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT (Y COMPRIS SANS LIMITATION LA NÉGLIGENCE [QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE], LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE), OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION EN DROIT, EN ÉQUITÉ, PAR LOI OU AUTRE, POUR LA PERTE DE JOUISSANCE, DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DE SERVICE, PANNE D’ORDINATEUR, DE TÉLÉPHONE PORTABLE OU D’APPAREIL MOBILE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE EN RÉSULTANT, MÊME SI BILIBILI A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
3. Nous fournirons nos Services avec la même compétence et la même diligence que d’autres prestataires de services de sites Web similaires. Si vous rencontrez des problèmes liés à nos services ou si vous n’êtes pas satisfait de nos Services, vous pouvez nous contacter pour en discuter ou vous pouvez cesser d’utiliser nos Services. Nous n’assumons aucune responsabilité relative aux interruptions ou aux erreurs que vous rencontrez lors de l’accès à nos Services, sauf accord contraire au sein du présent Accord. VOTRE SEUL DROIT EN CE QUI CONCERNE TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION LIÉ AUX SERVICES EST DE RÉSILIER VOTRE COMPTE ET DE CESSER TOUTE UTILISATION DES SERVICES.
4. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS :
(1) LES PERTES OU DOMMAGES NON CAUSÉS PAR NOTRE VIOLATION D’UNE CLAUSE OU PAR NÉGLIGENCE.
(2) LES PERTES OU DOMMAGES QUE NI VOUS NI NOUS NE POUVONS RAISONNABLEMENT PRÉVOIR AU MOMENT DE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU ARTICLES, Y COMPRIS LES PERTES SUBIES EN TANT QU’EFFETS SECONDAIRES DE PERTES PRÉVISIBLES. CES DERNIÈRES PEUVENT INCLURE DES PERTES DE DONNÉES, DES PERTES D’OCCASIONS, DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, DES PANNES INFORMATIQUES OU D’AUTRES APPAREILS ET DES PERTES FINANCIÈRES.
(3) LES PERTES OU AUGMENTATIONS DE PERTES CAUSÉES PAR VOTRE VIOLATION DE L’UNE DE CES CONDITIONS OU ARTICLES.
(4) LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE DÉFAILLANCES TECHNIQUES OU DE LA DISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE WEB, DE NOS JEUX ET/OU DE NOS CANAUX DE RÉSEAUX SOCIAUX QUI NE SONT PAS SOUS NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.
(5) NOUS POUVONS INCLURE DES LIENS VERS DES RESSOURCES OU DES SITES WEB TIERS DANS NOS SERVICES, MAIS NOUS NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’AUTHENTICITÉ ET LA VALIDITÉ DU CONTENU, DE LA PUBLICITÉ, DES SERVICES ET DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS SUR DE TELS LIENS. L’INCLUSION DE TOUT LIEN N’IMPLIQUE OU N’EXPRIME EN AUCUNE FAÇON UNE AFFILIATION, UNE APPROBATION OU UN PARRAINAGE DE NOTRE PART POUR TOUT SITE LIÉ ET/OU POUR TOUT CONTENU QU’IL CONTIENT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE SUBI PAR VOUS EN RAISON DE TELS SITES. EN OUTRE, LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES LIENS VERS DES FLUX DE TEXTE ET VIDÉO (ET DES PODCASTS) DE TIERS (COLLECTIVEMENT, LES « FLUX DE TIERS »), DES PRODUITS, DES SITES WEB, DES SERVICES ET DES OFFRES, OU DES LIENS POUR TÉLÉCHARGER DES APPLICATIONS LOGICIELLES DE TIERS. EN OUTRE, DES TIERS PEUVENT METTRE À DISPOSITION, SUR LEURS PROPRES SITES WEB, DES FLUX DE TIERS ET DES APPLICATIONS LOGICIELLES. CES LIENS DE TIERS, PRODUITS, SITES WEB, SERVICES, APPLICATIONS LOGICIELLES ET FLUX DE TIERS NE SONT PAS LA PROPRIÉTÉ DE BILIBILI OU CONTRÔLÉS PAR BILIBILI. ILS SONT PLUTÔT EXPLOITÉS PAR ET SONT LA PROPRIÉTÉ DES TIERS RESPECTIFS ET PEUVENT ÊTRE PROTÉGÉS PAR LES LOIS ET TRAITÉS APPLICABLES EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES LOIS ET TRAITÉS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. BILIBILI N’A PAS EXAMINÉ ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU, À LA FONCTIONNALITÉ, À LA SÉCURITÉ, AUX SERVICES, AUX POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ OU AUX AUTRES PRATIQUES DE CES TIERS. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS CONVENEZ QUE BILIBILI NE SERA PAS RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT EN RAISON DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER TOUT FLUX, SITE WEB OU WIDGET TIERS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE BILIBILI PEUT DÉSACTIVER VOTRE UTILISATION OU SUPPRIMER TOUS LES LIENS TIERS, LES FLUX TIERS OU LES APPLICATIONS AU SEIN DES SERVICES DANS LA MESURE OÙ ILS VIOLENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE.
5. NOUS SOMMES UNIQUEMENT RESPONSABLES DES PERTES ET DOMMAGES AYANT DES CONSÉQUENCES RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE LA VIOLATION DES PRÉSENTS TERMES ET ARTICLES, LE MONTANT MAXIMUM ÉTANT LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ DANS LES 90 JOURS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ FAIT LA RÉCLAMATION. LES PERTES ET PERTES PRÉVISIBLES FONT RÉFÉRENCE AUX PERTES OU AUX DOMMAGES AUXQUELS VOUS ET NOUS POUVONS PENSER LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTS TERMES ET ARTICLES.
6. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CERTAINS PAYS, ÉTATS, PROVINCES OU AUTRES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TEL QU’INDIQUÉ CI-DESSUS, DE SORTE QUE LES CONDITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DE PLUS, VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS JURIDIQUES SUPPLÉMENTAIRES DANS VOTRE JURIDICTION, ET AUCUN CONTENU DU PRÉSENT ACCORD NE PORTERA ATTEINTE AUX DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN TANT QUE CONSOMMATEUR DES SERVICES.
Article 13 Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager bilibili et chacun de ses membres, administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute responsabilité pour tous les coûts, actions, pertes, dommages, réclamations, demandes, règlements, amendes, pénalités, responsabilités et/ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de quelque manière que ce soit du présent Accord, y compris, sans limitation, découlant de ou en relation avec une fausse déclaration, une négligence, une omission et/ou une violation du présent Accord de votre part. Cette indemnité sera accordée que des poursuites judiciaires soient engagées ou non et, si de telles poursuites sont engagées, quels que soient les moyens, la manière ou la nature de tout règlement, compromis ou détermination. Pour éviter tout doute, aucun élément de la présente clause ne nous empêchera ni ne nous limitera à faire valoir tout autre droit et obligation qui lui est dû en vertu du présent Accord.
Article 14 Conformité commerciale
1. Collecte d’informations individuelles à des fins de conformité pour éviter les sanctions. Vous comprenez et acceptez que (i) à des fins de conformité commerciale, bilibili est obligé de recueillir des informations sur les personnes utilisant les Services de bilibili ; (ii) bilibili remplit ces obligations en exigeant des personnes utilisant les Services de bilibili qu’elles fournissent les informations, notamment le nom, la nationalité, la date de naissance, le numéro d’identification, l’adresse IP, la localisation et d’autres informations nécessaires ; (iii) vous acceptez de fournir les informations mentionnées au point (ii) afin que bilibili puisse confirmer l’identité de l’auteur et vérifier que l’auteur n’est pas soumis à des sanctions ou à d’autres restrictions légales.
2. Vous vous engagez à ne pas créer ni utiliser un compte bilibili pour vous livrer aux actes suivants : dans le but de mener toute action qui enfreint, ou contribuerait à enfreindre, les lois, réglementations et règles applicables, y compris les restrictions prévues par les lois et réglementations américaines sur les sanctions et le contrôle des exportations, ou qui impliquerait le produit d’une activité illégale ; toute activité qui publierait, distribuerait ou diffuserait tout support ou information illicite.
3. Assurer le respect des lois relatives aux sanctions applicables. Vous vous assurez que votre utilisation des Services de bilibili est et sera à tout moment conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, tous les programmes de sanctions administrés par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) et tout autre programme de sanctions.
4. Exigences avant la fermeture d’un compte bilibili. Avant de nous demander la fermeture de votre compte bilibili, afin de protéger la sécurité de votre compte et vos droits et intérêts de propriété, vous devez d’abord vérifier et vous assurer que le compte dont vous demandez la fermeture répond aux conditions suivantes, y compris, mais sans s’y limiter : aucune violation des lois et réglementations applicables n’est commise, y compris, sans limitation, tous les programmes de sanctions administrés par l’OFAC et tout autre programme de sanctions.
5. Notre droit de refus et de suspendre ou fermer votre compte. Nous nous réservons le droit de refuser de vous fournir nos Services ou de suspendre ou de fermer immédiatement votre compte, sans préavis, si nous apprenons ou suspectons raisonnablement, à notre seule discrétion, que vous utiliserez ou avez utilisé votre compte pour vous livrer à une activité illégale ou inappropriée en violation des lois ou réglementations applicables. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de surveiller, d’examiner, de conserver et/ou de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, programme de sanctions, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.
Article 15 Résolution des litiges et loi applicable
Le présent Accord est régi par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, et toutes les dispositions légales contradictoires seront exclues. Les deux parties conviennent que tout litige découlant du présent Accord sera soumis au Centre d’arbitrage international de Hong Kong pour arbitrage conformément aux règles d’arbitrage en vigueur du Centre d’arbitrage international de Hong Kong. Le résultat final de l’arbitrage sera juridiquement contraignant pour les deux parties. Tout arbitrage aura lieu à Hong Kong.
Article 16 Limitation des réclamations
Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, toute réclamation découlant de ou en relation avec le présent Accord et/ou les Services bilibili doit être intentée dans les 365 jours suivant la première prise de connaissance ou dans les 365 jours suivant l’apparition de la réclamation ou de la cause d’action (selon la première éventualité). Si elle n’est pas déposée dans ce délai, la réclamation sera définitivement non avenue.
Article 17 Divers
1. Version anglaise. La version anglaise du présent Accord sera la version utilisée lors de l’interprétation du présent Accord.
2. Intégralité de l’Accord. Le présent Accord et tout autre document ou information mentionné dans le présent Accord constituent l’intégralité de l’entente exclusive entre vous et nous concernant les Services et remplacent l’ensemble des ententes ou Accords oraux ou écrits antérieurs entre vous et nous concernant les Services.
3. Divisibilité. Si une partie du présent Accord est jugée non valide ou inapplicable en vertu d’une loi applicable ou par un tribunal compétent, cette partie doit être interprétée de manière à rester conforme aux lois applicables, tout en reflétant notre intention initiale dans la plus grande mesure possible. Le reste du présent Accord restera valide et applicable.
4. Renonciation aux droits. Notre incapacité à exercer ou à faire valoir tout droit du présent Accord ne signifie pas que nous renonçons à ce droit. Toute renonciation à de tels droits prendra uniquement effet sous forme écrite signée par nous.
5. Aucune cession. Vous ne pouvez pas affecter, transférer, grever ou sous-traiter tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent Accord, que ce soit de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable exprès de bilibili. Dans le cas contraire, bilibili peut, à sa seule discrétion, mettre fin à la fourniture de tout service à votre égard sans préavis. Nonobstant ce qui précède, bilibili sera en droit de céder, transférer, grever ou sous-traiter à tout moment tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent Accord.
6. Notification. Toutes les notifications que nous vous envoyons peuvent être diffusées via des annonces au sein des Services, sur le site Web officiel ou sur les pages importantes du forum officiel du Jeu, par e-mail ou via des appels téléphoniques réguliers, des SMS, etc.
7. Contactez-nous. Si vous avez d’autres questions concernant le présent Accord, veuillez nous contacter via les Services clients du Jeu ou sur nos sites Web officiels.